Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA FERME NORMANDE
FERME DU MANEGE, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
4294463
Date de dépôt :
23/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA FERME NORMANDE de FERME DU MANEGE

Présentation de la marque LA FERME NORMANDE

Déposée par voie électronique le 23 août 2016 par la société FERME DU MANEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FERME NORMANDE »

Le déposant est la société FERME DU MANEGE domicilié(e) Chemin de la Ferme du Manège - 76640 - HATTENVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 173 483 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK VENTURINI domicilié(e) Le Liner, 1655 CHEMIN de Trespeaux - 30100 - ALES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FERME DU MANEGE a également déposé les autres marques suivantes : LA FERME NORMANDE , LA FERME DU MANEGE , La Ferme du Manège


FERME DU MANEGE, Société civile d'exploitation agricole - Chemin de la Ferme du Manège - 76640 - HATTENVILLE - France - SIREN 332173483


M. PATRICK VENTURINI - Le Liner, 1655 CHEMIN de Trespeaux - 30100 - ALES - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 2 février 2017 - Retrait partiel n°693705 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-02

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761263 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Lait, produits laitiers, yaourts, ; yaourts à boire, boissons ; majoritairement à base de lait, ; beurre, fromage, en provenance de productions fermières.